1. Présentation de [Nom statutaire de votre organisation]

Présentation de votre organisation en un paragraphe. En ce qui concerne la collecte de vos données personnelles pendant votre visite d’un site web [Nom statutaire de votre organisation]  (ou en relation avec cette visite), [Nom statutaire de votre organisation] agit comme responsable des données.

2. Traitement de vos données personnelles lors de vos visites sur le site web de [Nom statutaire de votre organisation]

Il est à noter que cette politique s’applique à votre visite d’un site web de [Nom statutaire de votre organisation]. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données (Directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la libre circulation de ces données).

3. Utilisation de vos données personnelles par [Nom de votre organisation]

Au cours de votre visite d’un site web de [Nom statutaire de votre organisation], [Nom statutaire de votre organisation] peut recueillir des données personnelles concernant votre utilisation du site via des cookies ou d’autres moyens. Cela peut inclure des informations sur la date et la durée de la visite, sur votre navigateur et votre système d’exploitation, sur les pages du site que vous avez visitées, sur vos préférences d’utilisation définies par vous, et sur les informations de contact que vous nous avez fournies via le formulaire de contact. [Nom statutaire de votre organisation] utilise ces données à des fins d’analyse et d’optimisation du fonctionnement et de l’utilisation de ses sites web, pour vous permettre de visiter les sites [Nom statutaire de votre organisation] conformément aux préférences spécifiées, et de vous contacter, à votre demande, en utilisant le formulaire de contact.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les tiers et destinataires suivants :

• avec des sociétés partenaires de [Nom statutaire de votre organisation] aux fins énoncées dans la présente politique
• avec des fournisseurs tiers de sociétés partenaires [Nom statutaire de votre organisation] (fournisseurs de services informatiques, par exemple), qui ne peuvent traiter vos données personnelles qu’en accord avec les instructions de [Nom statutaire de votre organisation]
• avec les autorités légales si la loi l’exige

4. Transfert de données personnelles hors l’espace économique européen

Vous déclarez comprendre et accepter que dans le cadre de l’utilisation de notre site web, vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne, qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat. En cas de réclamation, [Nom statutaire de votre organisation] s’est engagée à collaborer avec les autorités en charge de la protection des données au sein de l’Union européenne et en Suisse, ou avec leurs représentants autorisés.

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier de données stocké temporairement ou définitivement sur votre appareil (par exemple un ordinateur ou un Smartphone), dans le navigateur web, pendant la visite de certaines pages web. Les cookies ne sont pas destinés à collecter ou à contenir des informations. Mais lors de leur lecture par un serveur via un navigateur web, ils peuvent fournir des informations permettant d’offrir un service plus convivial, grâce à la collecte d’informations sur les préférences (langue, par exemple), de détecter les erreurs et/ou de recueillir des données à des fins statistiques. Les cookies contiennent un code unique qui permet la reconnaissance de votre navigateur lorsque vous visitez un site Web (« cookies de session ») ou lors de visites/utilisations ultérieures (« cookies permanents »). [Nom statutaire de votre organisation] utilise des cookies principalement pour l’amélioration de votre expérience de navigation. Toutes les données que nous extrayons de nos cookies sont utilisées pour comprendre votre expérience en tant que visiteur du site Web, à des fins d’amélioration des performances et de la convivialité de ce site.

Ce site Web utilise différents types de cookies :

• cookies fonctionnels : ces cookies sont absolument nécessaires pour vous permettre de vous déplacer sur le site web ou pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées. Par exemple, votre langue préférée et le choix du pays.
• cookies d’optimisation : ces cookies permettent d’améliorer les performances du site web en vous offrant une meilleure expérience lors de votre visite.
• cookies de personnalisation et les cookies des tiers : lors de vos visites de sites web de [Nom statutaire de votre organisation], vous remarquerez peut-être certains cookies qui ne nous concernent pas. Si vous accédez à une page web qui contient un contenu intégré (par exemple sur Facebook ou YouTube), des cookies peuvent vous être envoyés à partir de ces sites web. Nous ne contrôlons pas la création de ces cookies. Nous vous suggérons donc de leurs cookies et sur leur gestion de ceux-ci.

6. Désactivation des cookies

Vous disposez d’un certain nombre d’options pour refuser l’utilisation des cookies. Visitez les sites web de support des différents navigateurs pour apprendre comment bloquer le stockage des cookies. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités des sites web de [Nom statutaire de votre organisation].

7. Contact

Toutes les questions ou réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles doivent être envoyées par e-mail à l’adresse suivante : [votre e-mail]. Vous pouvez également utiliser cette adresse pour demander la modification de vos données personnelles ou leur suppression. [Nom statutaire de votre organisation] répondra à votre demande dans un délai raisonnable. Vous pouvez également envoyer vos demandes par écrit à l’adresse suivante : [Nom statutaire de votre organisation], [Votre adresse], à l’attention du [responsable de la protection de la vie privée]. Si vous contactez [Nom statutaire de votre organisation] par courrier, courrier électronique, téléphone ou télécopie, [Nom statutaire de votre organisation] stocke vos données personnelles afin d’être en mesure de répondre à votre demande.

8. Mise à jour de cette politique

[Nom statutaire de votre organisation] se réserve le droit de modifier à tout moment cette déclaration de protection de la vie privée. Il est de votre responsabilité de contrôler régulièrement la déclaration de protection de la vie privée applicable et de respecter les termes de sa version la plus récente. La dernière modification de cette déclaration de protection de la vie privée date du mois de [mois année].